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Bureau d’études structures · Diagnostic des ouvrages existants

Politique de confidentialité

Cette page explique comment Evolis Structures utilise les données personnelles transmises par les formulaires du site evolisstructures.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

EVOLIS STRUCTURES, société par actions simplifiée à associé unique (sasu) au capital de 500 €, RCS Lyon 109 246 157, dont le siège est situé 15 rue Marcellin Berthelot, 69190 Saint-Fons, France, représentée par Wassim El Abed, président.

Contact pour toute question sur vos données : contact@evolisstructures.fr.

Données recueillies

  • Demande de consultation : type de demande, urgence, description du projet, type de bâtiment, commune, système constructif, année de construction, nom, entreprise, e-mail, téléphone et documents joints (plans, photos, rapports).
  • Formulaire de contact : nom, entreprise, e-mail, téléphone, objet et message.
  • Demande de rappel : numéro de téléphone.
  • Données techniques : une empreinte irréversible de votre adresse IP, calculée pour limiter les envois abusifs. L’adresse IP elle-même n’est pas conservée.

Le nom, l’e-mail et la description du projet (et la commune, pour une consultation) sont nécessaires pour traiter votre demande ; les autres champs sont facultatifs. Si vos photos montrent des personnes, des plaques d’immatriculation ou des documents personnels, merci de les masquer avant l’envoi.

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Répondre à votre demande, analyser votre projet et établir une propositionMesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6.1.b)
Suivre la mission si une proposition est acceptéeExécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales liées à la responsabilité décennale (art. 6.1.c)
Prévenir les envois abusifs et sécuriser le siteIntérêt légitime d’Evolis Structures à protéger son site (art. 6.1.f)

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord. Aucune décision automatisée n’est prise à partir de ces données.

Destinataires

Seules les personnes d’Evolis Structures chargées de votre demande y ont accès. Les prestataires techniques suivants traitent les données pour notre compte, sous contrat, et uniquement pour faire fonctionner le site :

PrestataireRôleLocalisation
Vercel Inc.Hébergement du siteServeurs à Francfort (UE) ; société établie aux États-Unis
Neon Inc.Base de données et stockage des documents jointsServeurs à Francfort (UE) ; société établie aux États-Unis
Google Ireland LimitedMessagerie (Google Workspace)Union européenne et États-Unis

Si votre projet le nécessite, et avec votre accord, certains éléments peuvent être transmis à des partenaires de la mission (bureau de contrôle, architecte, entreprises).

Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Certains prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis : un accès depuis ce pays reste possible, par exemple pour la maintenance. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

DonnéesDurée
Demande sans suite (aucune mission)3 ans après le dernier contact
Documents joints à une demande sans suite3 ans après le dernier contact
Demande devenue une missionDurée de la mission, puis archivage jusqu’à 10 ans (responsabilité décennale)
Empreinte de l’adresse IP (prévention des abus)Supprimée avec la demande ; journal anti-abus effacé après 24 heures
Cookie de connexion à l’espace de gestion8 heures

Sécurité

Le site est accessible uniquement en HTTPS. Les documents joints sont stockés dans un espace privé, accessible seulement après connexion à l’espace de gestion. Cet espace est protégé par mot de passe, avec une limitation des tentatives de connexion.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et demander la portabilité des données que vous avez fournies.

Écrivez à contact@evolisstructures.fr ou par courrier à EVOLIS STRUCTURES, 15 rue Marcellin Berthelot, 69190 Saint-Fons, France. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies

Les cookies utilisés par le site sont décrits dans la politique de cookies.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.